Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Rhône en date du 22 décembre 2025,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APEX CONTRÔLE, SIREN n° 991907015, 754, route de Montezain, 69480 Marcy.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
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Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours,
G. Jeffroy