homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
Abrogé30 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Bourgogne
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 valide et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, supprime deux articles d'un ancien arrêté et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 septembre 2025,
Créé le 11 janvier 2026 · Abrogé le 30 octobre 2026
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Validation du cahier des charges de l'AOC Bourgogne
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne est officiellement validé et publié en ligne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6cb8ffc-217c-492d-be27-6748e8f050db
Créé le 11 janvier 2026 · Abrogé le 30 octobre 2026
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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 6 janvier 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,