Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Sorbonne Université en date du 1
er
décembre 2020 ;
Vu le courrier de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France en date du 2 décembre 2025 ;
Vu le projet d'état descriptif de division en volume sur l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, en date de janvier 2025,
Arrête :
Sont désaffectés et déclassés du domaine public de l'Etat les biens immobiliers correspondants aux futurs volumes 4 et 5 du projet d'état descriptif de division en volumes ayant pour assiette la parcelle en cours de numérotation section AF n° 8, issue de l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, ainsi que l'ensemble des éléments de structure des bâtiments compris dans l'ensemble immobilier objet dudit état descriptif de division en volumes.
1 version
Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'immobilier,
P. Galindo