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Arrêté du 9 décembre 2025

portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris

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Retrait de biens du domaine public

Résumé. Un arrêté retire certains terrains et bâtiments du domaine public de l'État.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (Gestion des biens publics), notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Sorbonne Université en date du 1er décembre 2020 ;

Vu le courrier de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France en date du 2 décembre 2025 ;

Vu le projet d'état descriptif de division en volume sur l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, en date de janvier 2025,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Désaffectation de biens immobiliers

Résumé. Des terrains et bâtiments spécifiques sont retirés du domaine public de l'État.

Sont désaffectés et déclassés du domaine public de l'Etat les biens immobiliers correspondants aux futurs volumes 4 et 5 du projet d'état descriptif de division en volumes ayant pour assiette la parcelle en cours de numérotation section AF n° 8, issue de l'actuelle parcelle section AF n° 3, lot A, ainsi que l'ensemble des éléments de structure des bâtiments compris dans l'ensemble immobilier objet dudit état descriptif de division en volumes.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le préfet de Paris et la rectrice d'Île-de-France doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de Paris et la rectrice de la région académique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'immobilier,

P. Galindo

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2