Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un article précédent.
Rectificatif au Journal officiel n° 296 du 18 décembre 2025, texte n° 139 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « MOISAN Mathéo », lire : « MOISAN Matéo ».
1 version