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Arrêté du 5 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Thomas Lobry change de poste pour exercer à Saint-Maur-des-Fossés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Libre installation des notaires et commissaires de justice) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Thomas Lobry quitte son poste dans un office de notaires à Nice.

Il est mis fin aux fonctions de M. LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « de POULPIQUET Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Article 2

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Nomination d'un notaire

Résumé. M. Lobry est nommé notaire à Saint-Maur-des-Fossés.

M. LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), office créé.

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Article 3

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3