La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques)Art. 2Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiquesUn chef de bureau est chargé des affaires liées aux taxes et tarifs sur le gaz, ainsi que de la représentation du ministère dans Engie. à 10 (Suppression d'un alinéa dans l'article 9)Art. 10Suppression d'un alinéa dans l'article 9Un paragraphe dans l'article 9 est supprimé pour simplifier la loi..

Le quatrième alinéa de l'article 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques)Art. 2Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiquesUn chef de bureau est chargé des affaires liées aux taxes et tarifs sur le gaz, ainsi que de la représentation du ministère dans Engie. est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jérémie Benhamou, agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi que la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ».

Le cinquième alinéa de l'article 2 (Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiques)Art. 2Modification des attributions d'un chef de bureau pour les affaires énergétiquesUn chef de bureau est chargé des affaires liées aux taxes et tarifs sur le gaz, ainsi que de la représentation du ministère dans Engie. est ainsi modifié : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, chef de bureau, et M. Romain Sevestre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ».

Le troisième alinéa du I de l'article 3 (Nomination de responsables pour le pétrole)Art. 3Nomination de responsables pour le pétroleDeux personnes sont nommées pour s'occuper des prix et taxes du pétrole. est ainsi modifié : « M. Fabrice Candia, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie, hydrogène natif) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone, hydrogène), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie, l'hydrogène natif et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ».

Après le dernier alinéa du I de l'article 3 (Nomination de responsables pour le pétrole)Art. 3Nomination de responsables pour le pétroleDeux personnes sont nommées pour s'occuper des prix et taxes du pétrole. est inséré l'alinéa suivant : « M. Jean-François Gaillaud, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, Jean-Raymond Philipot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mouna Tatou-Breton, ingénieure de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources minérales, à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les ressources minérales, à la coordination de l'action des services déconcentrés pour la gestion des ressources minérales, à la sécurisation des approvisionnements en ressources minérales ainsi qu'au développement de l'industrie extractive et de la première transformation de ces substances ».

Le troisième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia)Art. 4Modification des attributions de M. Fabrice CandiaM. Fabrice Candia est chargé de superviser les règles et l'exploitation des ressources énergétiques comme le pétrole, la géothermie et l'hydrogène. est ainsi modifié : « M. Etienne Perrot, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant les énergies hydrauliques et marines ».

Le quatrième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia)Art. 4Modification des attributions de M. Fabrice CandiaM. Fabrice Candia est chargé de superviser les règles et l'exploitation des ressources énergétiques comme le pétrole, la géothermie et l'hydrogène. est ainsi modifié : « Mme Anne-Lou Roguet, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres, à la production électrique et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ».

Le cinquième alinéa de l'article 4 (Modification des attributions de M. Fabrice Candia)Art. 4Modification des attributions de M. Fabrice CandiaM. Fabrice Candia est chargé de superviser les règles et l'exploitation des ressources énergétiques comme le pétrole, la géothermie et l'hydrogène. est supprimé.

Le quatrième alinéa de l'article 8 (Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiques)Art. 8Suppression d'un alinéa sur les responsabilités énergétiquesUn alinéa concernant les responsabilités énergétiques est supprimé. est supprimé.

Le cinquième alinéa du II de l'article 9 (Suppression d'un alinéa dans l'article 8)Art. 9Suppression d'un alinéa dans l'article 8Un paragraphe de l'article 8 est supprimé pour simplifier la loi. est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.