Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 12 janvier 2026
Rapport

N° 2255. - Rapport de Mme Marietta Karamanli au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers (n° 1786). La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 1786, celle-ci est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-5 du règlement.