Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 janvier 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017, modifié, définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués,
Arrête :
Article 2
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Chevrier