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Arrêté du 8 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes d'intéressement pour les agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 met à jour le système de prime d'intéressement pour les agents d'une agence gouvernementale pour les années 2026 à 2028.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 (Plafond annuel de la prime d'intéressement fixé à 300 euros) fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 (Prime de performance pour les agents d'une agence spécifique), modifié, définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués,

Arrête :

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Report de la prime d'intéressement pour les agents

Résumé. La prime d'intéressement des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est reportée à 2026, 2027 et 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Modification du dispositif d'intéressement à la performance collective

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'ancien arrêté de 2017 pour ajuster le système de prime lié à la performance collective dans une agence gouvernementale.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2017.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe