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Arrêté du 9 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un jury de recrutement à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à un jury de recrutement pour des postes à la Cour des comptes, et cet arrêté doit être publié officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 (Ordonnance réformant l'encadrement supérieur de l'État) portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 9 (Recrutement et intégration des membres des juridictions administratives et financières) ;

Vu le décret n° 2022-1519 du 6 décembre 2022 (Décret sur la sélection des agents publics expérimentés) relatif aux modalités de recrutement des maîtres des requêtes en service extraordinaire et conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination d'un directeur à l'Institut national du service public) nommant M. Jérôme FILLIPINI directeur de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2025 (Concours de recrutement pour maîtres des requêtes et conseillers référendaires) autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Nomination d'un jury pour le recrutement de hauts fonctionnaires) portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026 ;

Sur proposition de la Cour des comptes,

Arrête :

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Nomination d'un membre de jury à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un jury de recrutement pour des postes à la Cour des comptes.

M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026, en qualité de magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller référendaire, en remplacement de M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Arrêté du 9 janvier 2026
Article 1
Article 2