Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique (Certificat médical pour les candidats en situation de handicap)Art. R.325-54Certificat médical pour les candidats en situation de handicapLes candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour pouvoir bénéficier d'aménagements lors des concours de la fonction publique territoriale. ;
Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2003 relatif à l'application de gestion des concours de recrutement et à l'inscription en ligne des internautes ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service commun des laboratoires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2012 (Redéfinition des spécialités des ingénieurs et techniciens de laboratoire)Redéfinition des spécialités des ingénieurs et techniciens de laboratoireUn arrêté du 16 avril 2012 redéfinit les spécialités des ingénieurs et techniciens de laboratoire du ministère de l'économie. fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2012 (Organisation des concours d'ingénieurs dans certains ministères)Organisation des concours d'ingénieurs dans certains ministèresL'arrêté du 16 avril 2012 organise les concours pour devenir ingénieur dans certains ministères, en précisant les épreuves et les modalités de sélection. fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 (Organisation des concours pour les laboratoires des ministères économiques)Organisation des concours pour les laboratoires des ministères économiquesL'arrêté du 6 décembre 2018 organise les concours pour travailler dans les laboratoires des ministères de l'économie et du budget, en détaillant les règles d'inscription, de passage des épreuves et de nomination. fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :