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Annexe

Décision n°2025-CF-06 du 8 décembre 2025

CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l'association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM

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L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Massif Central Médias et l'ARCOM Clermont-Ferrand ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio temporaire

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour lancer une radio temporaire.

L'association Massif Central Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Clermont-Ferrand et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sancy FM en modulation de fréquence.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'autorisation pour une radio temporaire

Résumé. Une radio temporaire, Sancy FM, a le droit d'émettre du 1er mai au 30 septembre 2026.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er mai et jusqu'au 30 septembre 2026.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les titulaires d'une autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions techniques pour la diffusion de Sancy FM

Résumé. L'association Massif Central Médias doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio temporaire Sancy FM.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM Clermont-Ferrand.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Clermont-Ferrand.

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Article 6

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Autorisation de diffusion pour Sancy FM

Résumé. L'association Massif Central Médias est autorisée à diffuser une radio temporaire, Sancy FM, en respectant certaines conditions techniques et en informant l'ARCOM.

La présente décision sera notifiée à l'association Massif Central Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente,

S. Bader-Koza

Décision n°2025-CF-06 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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