Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation. et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7-1Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage dure entre six mois et trois ans, mais peut être ajusté selon les compétences de l'apprenti ou des expériences comme un service militaire. ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits à la consommation » en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal