JORF n°0277 du 26 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
- Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)
- Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (bureau de l'ambassadeur pour le numérique)
- Décision du 25 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère des transports
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry)
- Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Ministère de la justice
- Décret du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
- Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la commissaire coordonnatrice et du commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination du délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Ministère de la ville et du logement
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2025-C-31 du 16 octobre 2025 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2025-C-32 du 16 octobre 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2025-C-53 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Annonces