Article 1
La démission de Mme PATARD (Karine, Marie-Jeanne, Dominique), notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
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JORF n°0277 du 26 novembre 2025
Arrêté du 18 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1
er
ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Arnaud BRUN Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme PATARD (Karine, Marie-Jeanne, Dominique).
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Article 3
M. BRUN (Arnaud, Jérôme, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Arnaud BRUN Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
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Article 4
Mme PATARD (Karine, Marie-Jeanne, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Arnaud BRUN Notaire » à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche