Article 1
La démission de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie), notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), est acceptée.
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JORF n°0277 du 26 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), en remplacement de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie).
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Article 3
Mme YUNG (Sandrine, Henriette, Andrée), ayant pour nom d'usage BERTEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche