Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-34 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment son article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Loiret en date du 31 octobre 2025,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours,
G. Jeffroy