Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.
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La présente décision entre en vigueur au 1er décembre 2025.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le collège en formation restreinte :
Le président désigné,
D. Beau