Article 1
La démission de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est acceptée.
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JORF n°0277 du 26 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en remplacement de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul).
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Article 3
M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en vertu du présent arrêté.
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Article 4
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE » est ainsi modifiée : « SELARL CASTALAN DELAMOTTE ».
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche