Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Neuflize Vie (SIREN : 377 678 917), dont le siège social est situé à Paris (75008), 119-121, boulevard Haussmann, à la société Cardif Assurance Vie (SIREN : 732 028 154), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann.
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Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Neuflize Vie (SIREN : 377 678 917), dont le siège social est situé à Paris (75008), 119-121, boulevard Haussmann.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présente décision entre en vigueur au 30 novembre 2025.
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Pour le collège en formation restreinte :
Le président désigné,
D. Beau