Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-2, L. 314-3, L. 314-3-1 et R. 314-36 ;
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
Vu la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025,
Décide :
La décision du 2 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision :
2° A l'article 2, les mots : « 2 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « 19 novembre 2025 ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2025.
M. Le Bayon