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Arrêté du 15 octobre 2025

portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Valorisation du canal du Nivernais

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer et valoriser le canal du Nivernais entre deux villes, en collaboration avec Voies navigables de France et le département de la Nièvre.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-7-1 (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) et R. 2124-57-1 (Éléments du domaine public fluvial pouvant faire l'objet d'une convention de valorisation) à R. 2124-57-8 (Résiliation des conventions de valorisation du domaine public fluvial en cas de transfert de propriété) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôles de Voies navigables de France), L. 4314-1 (Définition du domaine des voies navigables) et D. 4314-1 (Gestion des voies navigables par Voies navigables de France) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 ;

Vu la délibération relative à la conclusion d'une convention de valorisation du canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry) avec le département de la Nièvre du conseil d'administration de Voies navigables de France du 25 juin 2025 ;

Vu la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry) du 4 août 2025 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 8 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Approbation d'une convention pour valoriser le canal du Nivernais

Résumé. Un accord est approuvé pour valoriser le canal du Nivernais entre Cercy-la-Tour et Sardy-lès-Epiry, impliquant Voies navigables de France et le département de la Nièvre.

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry), prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée.

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Approbation d'une convention pour le canal du Nivernais

Résumé. Un arrêté approuve une convention pour valoriser le canal du Nivernais.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2