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Arrêté du 25 novembre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par un chef de cabinet et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 autorise un chef de cabinet à signer des documents au nom d'une ministre, sauf les décrets, et exige la publication des arrêtés au Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 (Nomination de Robin Emschwiller comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Robin EMSCHWILLER, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Eléonore Caroit

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2