JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son articles 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

Article 2

Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche