Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société AXA Health Re (SIREN : 921 558 466), dont le siège social est à Paris (75008), 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- R1 - Non-vie ;
- R2 - Vie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le collège en formation restreinte :
Le président désigné,
D. Beau