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Décision n°2025-C-32 du 16 octobre 2025

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

La société AXA Health Re (SIREN : 921 558 466), dont le siège social est à Paris (75008), 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • R1 - Non-vie ;
  • R2 - Vie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le collège en formation restreinte :

Le président désigné,

D. Beau

Décision n°2025-C-32 du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2