Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est à Paris (75008), 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Natalité-Nuptialité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le collège en formation restreinte :
Le président désigné,
D. Beau