JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Arrêté du 17 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de commissaire de justice, de notaire, d'administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes, de conseil en propriété industrielle ou de géomètre-expert, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. WACH (Olivier, Philippe), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Article 2

Par suite du retrait de M. WACH (Olivier, Philippe), la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS » est dissoute.

Article 3

La société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « S.P.E. JOUFFROY & FILEAS », des professions de notaire et d'avocat, titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS ».

Article 4

M. WACH (Olivier, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « S.P.E. JOUFFROY & FILEAS », des professions de notaire et d'avocat, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche