La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 215 « Habitabilité » et la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1005e session, en date du 5 novembre 2025,

Arrête :

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel