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Arrêté du 7 novembre 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires et d'habitabilité pour les petits navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits navires, en ajoutant des exigences sanitaires et de habitabilité selon la durée de navigation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 215 « Habitabilité » et la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 1005e session, en date du 5 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Modification des règles sanitaires pour les petits navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits navires, en ajoutant des exigences sanitaires pour ceux qui naviguent plus de 6 heures.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles d'habitabilité aux petits navires) et 3 (Exemption des installations sanitaires pour les petits navires aquacoles) du présent arrêté.

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Extension des règles d'habitabilité aux petits navires

Résumé. Les règles de habitabilité s'appliquent désormais aux petits navires, même ceux de moins de 10 mètres, et dépendent aussi de la durée de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption des installations sanitaires pour les petits navires aquacoles

Résumé. Les petits navires aquacoles de moins de 24 mètres n'ont plus besoin d'installations sanitaires pour les trajets courts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4