Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-130 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu le décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :
Créé le 8 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.
1 version
Créé le 8 juin 2025 · En vigueur depuis le 29 juin 2026
La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.
2 versions
Créé le 8 juin 2025 · En vigueur depuis le 29 juin 2026
Par dérogation à l'article 10 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mandats des membres de la commission mentionnée en annexe 2 arrivant à échéance en 2025 sont renouvelés jusqu'au 31 août 2026.
2 versions
1 cité
Créé le 8 juin 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025