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Annexe

JORF n°0132 du 7 juin 2025

Décret n°2025-497 du 6 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-130 ;

Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu le décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé Les groupes d’experts restent actifs pendant cinq années supplémentaires à partir du 8 juin 2025.
Mots-clés : Commission consultative

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la Commission Consultante – Annexe 2

Résumé Cette loi prolonge la vie de la Commission Consultante mentionnée dans l’annexe 2 pour une période de deux ans, débutant le 8 juin 2025.
Mots-clés : Commission Consultation Durée

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement exceptionnel des mandats de la commission (annexe 2) jusqu'en juin 2027

Résumé Les membres de la commission qui auraient dû finir leur mandat en 2025 restent désormais au poste jusqu'au 8 juin 2027 grâce à une dérogation.
Mots-clés : Renouvellement Mandat Commission consultative Décret

Par dérogation à l'article 10 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mandats des membres de la commission mentionnée en annexe 2 arrivant à échéance en 2025 sont renouvelés jusqu'au 8 juin 2027.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités exécutives du ministère

Résumé Les deux responsables du ministère de l'éducation nationale mettent en œuvre le décret.
Mots-clés : Ministre Éducation Exécution

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 6 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste