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Décret du 5 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;

Vu le décret du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un général dans une commission de déontologie

Résumé. Un général de l'armée de l'air a quitté son poste dans une commission qui surveille le comportement des militaires.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de corps aérien Dominique TARDIF.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Le général Sébastien MAZOYER est nommé membre de la commission de déontologie des militaires.

Le général de division aérienne Sébastien MAZOYER est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 5 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3