JORF n°0132 du 7 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 – Arrêté du 12 août 2013

Résumé Le texte modifie un article d’un arrêté antérieur afin de clarifier et simplifier la règle.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2025.

Bruno Retailleau