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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction de l'asile

Résumé. L'arrêté réorganise la direction de l'asile en créant deux sous-directions et précise les relations avec l'Office français de protection des réfugiés.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Arrête :

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Réorganisation de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile est réorganisée avec deux sous-directions et gère les relations avec l'Office français de protection des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2