L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 et modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, autorisant l'Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAAM ;
Vu la décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision 2023-MA-17 du 16 juin 2023 et modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, autorisant l'Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio JAAM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle) ;
Vu le courriel en date du 25 mars 2025 par lequel l'Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle) a saisi l'ARCOM Marseille d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire des autorisations d'émettre,
Décide :
