JORF n°0132 du 7 juin 2025

Décret du 6 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de conseillère maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 2 août 2024 portant prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 août 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou