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Gel des avoirs de l'association Barakacity
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 juin 2025, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Barakacity », déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise sous le numéro W952001402, par la société britannique « Barakacity Limited », domiciliée Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ et enregistrée sous le numéro 10540976, par M. Driss YEMMOU SIHAMEDI, alias Idriss YEMMOU SIHAMEDI, né le 19 novembre 1984 à Paris (France), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par par l'association « Barakacity », la société britannique « Barakacity Limited » ou par M. Driss YEMMOU SIHAMEDI ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu'elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur son instruction sont interdites pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, [email protected] ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected]
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