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Annexe

JORF n°0132 du 7 juin 2025

Arrêté du 3 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des ressources pour le logement social en 2025

Résumé En 2025 on indique combien d’argent les demandeurs les plus modestes peuvent recevoir pour un logement social dans certains territoires ; ce montant est affiché dans un tableau annexe.
Mots-clés : logement social ressources financières allocation sociale

Le montant pour l'année 2025, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les seuils de ressources pour logements sociaux

Résumé La règle qui fixait combien pouvait gagner une personne dans le premier quartile pour obtenir un logement social est annulée.
Mots-clés : Logement social Ressources Arrêtés Abrogation

L'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

Y. La Corte