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Arrêté du 3 juin 2025

fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

Abrogé3 mai 2026
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 (Attribution des logements sociaux),

Arrête :

Abrogé3 mai 2026

Créé le 8 juin 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des ressources pour le logement social en 2025

Résumé. En 2025 on indique combien d’argent les demandeurs les plus modestes peuvent recevoir pour un logement social dans certains territoires ; ce montant est affiché dans un tableau annexe.

Le montant pour l'année 2025, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

Abrogé3 mai 2026

Créé le 8 juin 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les seuils de ressources pour logements sociaux

Résumé. La règle qui fixait combien pouvait gagner une personne dans le premier quartile pour obtenir un logement social est annulée.

L'arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

Annexe

Abrogé3 mai 2026

Fait le 3 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

Y. La Corte

En vigueur du dimanche 8 juin 2025 au samedi 2 mai 2026

Arrêté du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe