JORF n°0132 du 7 juin 2025

Décret n°2025-498 du 5 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1, L. 314-18 et D. 314-15 et D. 314-23 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 mars 2025 au 8 avril 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code de l’énergie

Résumé Le décret modifie une disposition (D314‑15) du code afin d’ajuster les règles énergétiques.
Mots-clés : Décret Code de l’énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-15 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de l’énergie

Résumé Le décret modifie une règle sur la gestion énergétique et ce changement est effectif à partir du 1er janvier 2026.
Mots-clés : Décret Législation énergétique Code de l’énergie

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. D. 314-15

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une règle d’énergie (D314‑23)

Résumé Le décret change une règle sur la gestion énergétique, en particulier l’article D314‑23.
Mots-clés : Décret Code de l’énergie Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-23 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des Ministères pour la mise en œuvre du décret

Résumé Les deux ministres responsables de l’économie et de la production industrielle doivent mettre en œuvre ce nouveau texte.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci