JORF n°0130 du 5 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
- Arrêté du 28 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options relevant du domaine agricole au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs
- Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'Economie Sociale Résidence Fontaine
- Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'Economie Sociale Uniacces
- Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 juin 2025 portant retrait d'une nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. FIONI (Gabriele)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte - Mme DEBUCHY (Valérie)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes - M. BENLAHSEN (Mohammed)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France - Mme BUBENICEK (Michelle)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est - M. GALDERISI (Claudio)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine - M. ROUX (Emmanuel)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. BOUABDALLAH (Khaled)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie - Mme DOMINGUEZ-GUILLAUME (Véronique)
- Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe)
- Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) - Mme FASSO (Aurore)
- Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) - Mme ROUET (Lucille)
- Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) - M. COURILLON-HAVY (Arthur)
- Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Décret du 3 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
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- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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