Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Sequoia).

Missions principales

Forte d'environ 600 agents, la DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.
Elle est organisée en deux directions « métier » - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi que deux missions et deux sous-directions rattachées directement au directeur général.
Ses douze politiques publiques sont mises en œuvre par plus de 12 000 agents en services déconcentrés et par une cinquantaine d'opérateurs, dont elle assure la tutelle.
Au sein de la DEB, le ou la titulaire du poste sera responsable de la bonne mise en œuvre des missions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, qui sont les suivantes :
Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion des ressources en eaux douces continentales, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques.
Elle coordonne la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et pilote les politiques de planification et de programmation résultant de l'application de la directive-cadre sur l'eau et ses directives associées, ainsi que des directives visant à la qualité de l'eau (directives nitrates, eaux résiduaires urbaines). Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques.
Elle assure le suivi des services publics d'eau et d'assainissement et l'organisation des données sur le fonctionnement de ces services et des systèmes d'assainissement.
Elle coordonne les politiques de protection, de restauration et de gestion durable des écosystèmes aquatiques d'eau douce et des milieux humides. Elle traite des aménagements ayant un impact sur les milieux, notamment à travers l'élaboration de la politique de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (dont les plans de restauration des poissons migrateurs).
Elle pilote la politique de gestion du domaine public fluvial non affecté à la navigation.
Elle assure le secrétariat du Comité national de l'eau.
Elle est chargée des travaux nationaux, communautaires et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, ainsi que de la réglementation relative aux mines et matières premières minérales non énergétiques et de l'instruction des titres miniers afférents. Elle assure, également pour le compte du ministre chargé des mines, la tutelle du BRGM et des centres techniques industriels de l'industrie du béton, du centre technique de matériaux naturels de construction et du centre technique des matériaux et composants pour la construction.
A ce titre, elle traite des politiques :

- de surveillance et d'évaluation de l'état écologique, chimique et quantitatif des eaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau ;
- de protection des eaux superficielles et souterraines continentales ;
- d'amélioration de la gestion quantitative des ressources en eaux douces superficielles et souterraines continentales ;
- de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d'origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques, et s'agissant des pollutions d'origine agricole, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture ;
- d'amélioration des performances des réseaux d'eaux potables et des systèmes d'assainissement collectif, non collectif et pluvial ;
- d'approvisionnement en ressources minérales, de leur recherche et de leur exploitation, sous la responsabilité du ministère en charge de l'industrie ;
- du suivi des politiques liées aux espèces piscicoles.

Environnement professionnel

Compte tenu de son positionnement, la sous-direction travaille en étroite relation avec de nombreux interlocuteurs internes à la DGALN, ainsi qu'avec le secrétariat général et le commissariat général au développement durable et la plupart des directions du ministère. Elle entretient également des relations étroites avec de nombreuses administrations centrales de l'Etat (agriculture, santé, collectivités), les directions des établissements sous tutelle et des services déconcentrés de bassin, de région et de département, des élus, des organisations non gouvernementales, des socioprofessionnels.
La sous-direction compte deux adjoints et est composée de 5 bureaux et de 53 agents.

Compétences recherchées

Capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation et de synthèse.
Connaissances techniques dans les domaines de l'eau et de l'agriculture et un intérêt pour le droit administratif national et européen.
Aptitude au travail en collaboration avec différents partenaires : directions d'administration centrale, établissements publics, collectivités, experts, commission européenne.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.