Conformément au règlement (UE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006.
Conformément au règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ;
Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

1. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2025 depuis le 31/05/2025 à 12h15 TU.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).
   Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 01/07/2025.
2. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076), ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752), dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2025 depuis le 01/06/2025 à 16 h 53 TU.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires SAINT SOPHIE FRANCOIS 2 (859076), SAINT SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
   Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 01/07/2025.
3. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310) et JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516) dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2025 depuis le 30/05/2025 à 20 h 32 TU.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310) et JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516).
   Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 01/07/2025.
4. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VENT DU NORD II (914221), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), CISBERLANDE 5 (923751) et GERARD LUC IV (900236) dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2025 depuis le 31/05/2025 à 22 heures TU.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VENT DU NORD II (914221), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), CISBERLANDE 5 (923751) et GERARD LUC IV (900236).
   Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 01/07/2025.