JORF n°0130 du 5 juin 2025

Décision du 3 juin 2025

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 11 octobre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) ;

Vu la décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) ;

Vu la décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) ;

Vu la décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) ;

Vu la décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Le ministre confie à plusieurs responsables la capacité d’authentifier divers actes relatifs à l’attractivité internationale, aux concours publics et aux parcours professionnels.
Mots-clés : Administration publique Ministère des Affaires étrangères Délégation de pouvoirs Gestion RH Concours publics

Les articles 3 et 4 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Frédéric LEPEZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
« Délégation est donnée à Mme Marie BÉLOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels.
« Délégation est donnée à Mme Elsa BERTRAND, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels.
« Délégation est donnée à Mme Lorène LEMOR, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, et à M. Laurent CLAVEL, cadre contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels.
« Délégation est donnée à Mme Typhaine BIARD-HAMON, cadre contractuelle, chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à Mmes Elodie NABENG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à Fabienne NOUZILLAT, secrétaire de chancellerie, et à M. Xavier-Alexandre KEDDAR, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoints à la chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des parcours et cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
« Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
« Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
« Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications officielles

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

J. Steimer