JORF n°0130 du 5 juin 2025

Décision du 3 juin 2025

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2025 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives aux centres de gestion financière placés sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs signataires

Résumé Le texte autorise plusieurs agents du centre financier à signer les actes liés aux conventions d’affectation.
Mots-clés : Gestion financière Pouvoirs Administration publique

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
M. Sébastien Nicoli, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
M. Jean-Charles Bénamou, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Murielle Joachim, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Patricia Asseuwa, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Samira Kassem, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Julie Nabeyrat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Hayat Gheddab, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Claude Louisy-Louis, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Fabienne Pancrate, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Gwénaelle Abiven, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Roxane Paris, adjointe administrative principale de 1re classe ;
M Sébastien Povia, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Olivier Ranaivo, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Agnès Trépat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Christine Verbeck, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Jenny Belzit, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Florent Chague, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Grégory Mora, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Sylvie Bernard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Vanessa Dubert, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2 ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2 ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2 ;
M. Benoit Bertrand, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Djemel Boumaza, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Christophe Busson, agent administratif principal de 1re classe ;
Mme Brigitte Cidon-Trancho, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Sandrine Hammad, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Moussa Diop, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Valérie Esbroc, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Bettina Fournier, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Fabienne Gaudin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. François Leclercq, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Sandrine Magot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Gilles Miragliotta, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
Mme Anita Nicolas, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Pascale Richepi, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Ibtissam-Leïla Tiab, attachée d'administration ;
M. Paul Tran, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Chantal Ratna, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Nicole Philibert, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Léa Simonet, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Vanessa Bocage, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Isabelle Bourdier, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Bénédicte Bozo Berrios, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Elodie Chochoy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Elsa Reboul, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Marie-Francoise Gery, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nathalie Guyot, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Joséphine Vallee, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Christelle Ginisty, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Sylvie Le Cosquer, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Lynda Lebon, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Sakhina Mechitoua, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Jean-Marc Michaud, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Véronique Ripoll, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Danielle Soulier, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Mariama Tetegan, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Diane Yabre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Jean-Yves Lagadec, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel ;
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4 ;
Mme Nadine Caugan, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4 ;
Mme Alexia Bas, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Bry, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Bruno Duhamel, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Amanda Edmond, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Matthieu Folli, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Stephanie Gueguen, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Edwige Husson, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Justine Kobli, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Annabella Mendes, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Anabela Scappaticci, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Tatiana Rampath, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Emeline Robert, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Agnes Roux, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Voegele, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Guillaume Pruvot, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Stéphanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Myriam Toret, agente contractuelle de catégorie C ;
Mme Vanessa Aglas, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Sandrine Attrazic, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
M. Alain Deotti, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Cynthia Matti, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
M. Loïc Poinsignon, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Aurélie Clairon, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Fabienne Maréchal, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Franck Corraza, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Lindsey Bolivard, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Clotilde Faye, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Aude Reder, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
M. Sébastien Rotardier, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Hélène Lafont, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Nacera Ouzher, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Coralie Beaugard, inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs ;
M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs ;
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs ;
Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques ;
M. Aurélien Poisson, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Rémy Rougeot, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Clotilde Afriad, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Myrtha Robertson, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Hélène Rossignol, contrôleuse principale des finances publiques.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d’une délégation de signature

Résumé Une décision qui permettait à certains agents du service financier ministériel d’avoir la capacité de signer des actes a été annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Contrôle budgétaire

La décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2509818S) est abrogée.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

G. Gaubert