JORF n°0130 du 5 juin 2025

Décret n°2025-495 du 3 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R* 133-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé Les commissions mentionnées dans le décret seront prolongées jusqu’au 8 juin 2030.
Mots-clés : Commission Renouvellement Décret

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les deux ministres doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution légale

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher