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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination favorable du président Bernard Stirn
Résumé. Le parlement a approuvé que M. Bernard Stirn devienne le chef d’une grande commission constitutionnelle.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Saisie en application de l'article LO 567-9 du code électoral (Désignation de la personnalité présidant la commission électorale), la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a, le mercredi 4 juin 2025, émis un avis favorable à la nomination de M. Bernard Stirn aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
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