Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à l’article 5
Résumé L’arrêté du 2 mai modifie le texte de l’article 5 tel qu’il figurait dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêts modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2025 > > Art. 5 > >
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