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Annexe

JORF n°0130 du 5 juin 2025

Arrêté du 5 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des métiers et options pour le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Résumé Les critères d’attribution du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » sont définis dans les annexes I à XVII.
Mots-clés : diplôme métiers

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

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Article 2

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Suppression des articles et annexes de l’arrêté du 17 décembre 2019

Résumé Ce décret supprime les règles d’un ancien arrêté afin d’alléger le cadre réglementaire.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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37 abrogés

Article 3

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Responsabilités des directrices générales &recteurs

Résumé Les directrices générales d’enseignement scolaire ainsi que tous les recteurs d’académie sont chargés d’exécuter cet arrêté qu’ils publient ensuite au Journal Officiel.
Mots-clés : Administration Éducation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal