JORF n°0130 du 5 juin 2025

Décret du 3 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 2°, L. 4 1° et L. 24, paragraphe 1-1° ;

Considérant la requête des intéressées,

Décrète :

Article 1

Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Anne BEAUVOIS, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin