Délégation est donnée à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à Mme Corinne Locatelli-Jouans, pharmacienne inspecteur en chef de santé publique, adjointe au chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Loïc Biwand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires européennes et internationales et à Mme Marie Da Silva Nunes, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau des affaires européennes et internationales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à Mme Catherine Maujaret Ndiaye, attachée d'administration hors classe, et Mme Zena Fadul, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à M. Pierre Villa, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Thomas Labrune, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à Mme Julie Ribero, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, et à Mme Patricia Labonne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques économiques, de l'emploi et de développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Arnaud Lauzier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à M. Guillaume Barraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à M. Franck Florès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à M. Sébastien de Palmaert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Michel Cattin, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Elphège Briseul, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des collectivités locales, et à M. Anthony Toupin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Baptiste Le Nocher, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Florent Ballu, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Iulia Suc, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Michael Silistrini, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M. Tony Chesneau-Lloyd, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, attaché d'administration hors classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Claire Tilte, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à M. Stephan Obradovic, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Chantal Quemper, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Iwona Roches, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 1e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Marie Grosgeorge, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.

Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet :

- de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination ;
- de valider dans l'application Chorus DT au nom du service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer, du programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation du programme 138 dont il a la responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Chenina, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer, à l'effet :

- de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination ;
- de valider dans l'application Chorus formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme 138 ;
- de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et de valider dans l'application Chorus DT, au nom du service gestionnaire, les ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer, sur le programme 138.

Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet :

- de valider dans l'application Chorus formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138 ;
- d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité sur le programme 138 ;
- de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et de valider dans l'application Chorus DT, au nom du de service gestionnaire, les ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer sur le programme 138.

Délégation est donnée à M. Philippe Cortot, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT au nom du service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer sur le programme 138.

La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.