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Décision n°2025-302 du 28 mai 2025

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio NRJ

Résumé. La radio NRJ peut continuer à émettre en FM pendant cinq ans de plus, mais doit respecter certaines règles techniques et demander l'accord de l'ARCOM pour des modifications.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2021-225 du 10 février 2021 et n° 2021-405 du 7 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 (Prolongation automatique des autorisations de fréquences radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d’autorisation – Service Radio NRJ

Résumé. Le service radio NRJ est autorisé à rester en activité terrestre en modulation de fréquence pendant cinq années supplémentaires, débutant le 6 janvier 2026.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2021-225 du 10 février 2021 et n° 2021-405 du 7 avril 2021 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 janvier 2026.

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Autorisation d’utilisation des fréquences par la SAS NRJ

Résumé. La société NRJ peut diffuser sa radio en utilisant les ondes indiquées dans le document.

La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication d’informations techniques & vérification obligatoire

Résumé. Le titulaire doit transmettre à l’ARCOM le descriptif complet de son équipement ainsi que les mesures d’excursion fréquentielle dans un mois ; s’il ne respecte pas les conditions techniques, il doit faire valider par un organisme agréé sa conformité.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques FM

Résumé. Le détenteur doit suivre les règles établies en 1987 et révisées en 1990 pour diffuser correctement ses ondes radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation ARCOM pour les sous‑porteuses

Résumé. Si on veut utiliser une petite fréquence supplémentaire dans la radio, il faut demander l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à l’entreprise NRJ et affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Protection de l'environnement par les antennes radio

Résumé. Une antenne radio NRJ à La Grave doit respecter des limites d’émission pour protéger la nature.
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Utilisation réglementée d'une fréquence radio

Résumé. Le service NRJ à Montgenèvre utilise une fréquence radio spécifique avec une puissance limitée pour éviter de perturber les zones voisines.
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Installation de l'antenne NRJ à Cap Sicié

Résumé. L'annexe précise où et comment l'antenne NRJ à Cap Sicié (Toulon) doit être installée, en indiquant sa puissance maximale et les règles pour réduire son rayonnement dans différentes directions.
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Diffusion radio du service NRJ à Toulon

Résumé. Le service NRJ émet à Toulon sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et sans atténuation horizontale.

Fait à Paris, le 28 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-302 du 28 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
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