JORF n°0108 du 8 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 2 mai 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Touline »
- Arrêté du 5 mai 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 5 mai 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Amicale d'Entraide des Affaires Etrangères »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 avril 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
- Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant les conditions et modalités d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2024
- Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
- Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »
- Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mai 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Décret du 6 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan - M. GALY (Michaël)
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination du président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé - Mme SAUNERON (Sarah)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 6 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 6 mai 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Décret du 7 mai 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Électricité de France - M. FONTANA (Bernard)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination (direction générale des entreprises)
- Ministère des armées
- Décret du 6 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées - M. VOLANT (Stéphane)
- Décret du 6 mai 2025 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Décret du 7 mai 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Arrêté du 5 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, arboricoles et de pépinières du département de la Marne
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-212 du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate
- Décision n° 2025-213 du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore
- Décision n° 2025-238 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy
- Décision n° 2025-239 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de Bordeaux et de Toulouse
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale du débat public
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces