JORF n°0108 du 8 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de variétés sucrières et chicorée

Résumé Le gouvernement inscrit trois variétés de betterave sucrière et une chicorée dans le catalogue officiel afin que leurs graines puissent être vendues en France pendant dix ans.
Mots-clés : Agriculture Semences Catalogue officiel

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------------------------|------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Betterave sucrière résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode|FD Adresse. |Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).| Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | | Betterave sucrière résistante à la rhizomanie | FD Swift. |Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).| Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). | | Chicorée industrielle | Hibiscus. |Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).| Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen