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Arrêté du 30 avril 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de nouvelles variétés de plantes au catalogue officiel

Résumé. Le gouvernement ajoute quatre nouvelles variétés de plantes (betteraves sucrières et chicorée) au catalogue officiel pour qu'elles puissent être vendues en France pendant dix ans.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2025 (Autorisation et retrait de variétés végétales en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Enregistrement de variétés sucrières et chicorée

Résumé. Le gouvernement inscrit trois variétés de betterave sucrière et une chicorée dans le catalogue officiel afin que leurs graines puissent être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode FD Adresse. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière résistante à la rhizomanie FD Swift. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Chicorée industrielle Hibiscus. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 30 avril 2025
Article 1
Article 2