Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Clara PASSERIEUX, détachée judiciaire.
1 version
JORF n°0108 du 8 mai 2025
Décret du 6 mai 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret en date du 30 janvier 2025 portant nomination de magistrats,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin